L'intermittence du spectacle et l'accès aux droits

Si le régime d'intermittence du spectacle est précieux pour assurer un revenu aux artistes et personnels techniques des arts de la scène, du cinéma et de l'audiovisuel, trop souvent l'accès aux droits laisse bien à désirer, en particulier en matière de santé. Un collectif, les Matermittentes, a même vu le jour pour aider les femmes enceintes intermittentes.

Le site internet du collectif Les Matermittentes

Les artistes et personnels techniques du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel ont accès au régime des intermittents via France travail puisqu'il s'agit d'un régime d'allocations chômages particulier qui permet de toucher l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) quand un contrat (CDD d'usage) se termine, à condition d'avoir effectué au moins 507 heures de travail dans l'année. 

Pas de seuil minimal des indemnités journalières en cas de maladie

Cependant, la faiblesse de l'intermittence du spectacle apparait en cas de maladie ou de grossesse : la personne intermittente doit constituer un dossier administratif complexe pour toucher une indemnité journalière auprès de la CPAM. En outre, l'indemnité est plafonnée, mais il n'y a pas de minimum garanti : une personne qui a de gros revenus d'intermittence et se retrouve en arrêt maladie avec une très faible indemnisation journalière peut perdre beaucoup lorsqu'elle est en arrêt maladie. Le personnel technique est particulièrement fragile du fait de la manutention importante liée à son travail (troubles musculo-squelettiques fréquents, chutes et accidents).

Souvent, la personne ne se soigne tout simplement pas et travaille en étant malade. En outre, la tentation est grande pour l'employeur du spectacle de mettre fin au contrat d'une personne malade qui ne peut effectuer son travail, réduisant de fait les heures travaillées.

Les intermittentes enceintes : des combats gagnés mais encore beaucoup à faire

Une vingtaine d'intermittentes enceintes ont créé le collectif Les Matermittentes en 2009 en réaction au refus de la Sécurité sociale de leur verser des indemnités journalières malgré leurs contrats effectués et à leur radiation de l'assurance chômage après leur congé maternité. Plusieurs actions en justice plus tard, les Matermittentes ont obtenu que le Défenseur des droits, reconnaisse en 2012 que :

« La situation dans laquelle sont placées les intermittentes du spectacle durant et à l'issue de leur congé de maternité constitue une discrimination fondée sur l'état de grossesse tant au regard du droit communautaire que du droit interne. »

Même si des avancées ont été obtenues, les intermittentes et intermittents du spectacle dénoncent en général le non-respect de leurs droits sociaux, généralement par méconnaissance ; d'où la revendication d'une meilleure formation des personnels de la Caisse primaire d'assurance maladie, sur le modèle de ce qui s'est produit lors de la création d'un Pôle spectacle chez France travail. Les Matemittentes saluent aussi l'implication des mutuelles comme Audiens. Le collectif continue d'apporter son aide — gratuite — aux intermittentes et intermittents qui les sollicitent pour accéder à leurs droits sociaux.

Les revendications que porte le collectif s'étendent d'ailleurs à toutes les personnes dont le travail est saisonnier.