Les animaux de compagnie et leurs droits

Enseignant-chercheur en droit privé, François-Xavier Roux-Demare publie, avec Emilie Dardenne, Les animaux de compagnie (Que sais-je, PUF). Il revient pour nous sur le droit de nos chiens, chats et autres compagnons domestiques, adorés ou maltraités.

François-Xavier Roux-Demare sur le site internet de l'UBO

Les animaux de compagnie sur le site des Presses universitaires de France

Maître de conférence en Droit privé et sciences criminelles à l'UBO, François-Xavier Roux-Demare et aussi responsable du Diplôme universitaire Droit animalier. Il a fait paraître avec Émilie Dardenne, spécialiste en études animales Les animaux de compagnie en collection Que sais-je ?

En droit français, les animaux sauvages n'existent pas, si ce n'est lorsqu'ils appartiennent à une espèce protégée. Les animaux d'élevage (de rente) sont considérés  comme des êtres sensibles et protégés contre les maltraitances. 

Quant aux animaux dits de compagnie, ils sont bien davantage sujets de droit et leurs droits se sont renforcés ces dernières années du fait de la prise en compte sociétale de la souffrance animale. Le code rural définit l'animal de compagnie comme "tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément". La frontière est donc parfois mouvante ; une poule à qui on a donné un prénom et qui arpente le jardin à proximité du foyer est-elle un animal de compagnie ? Et certains animaux sauvages sont devenus des NAC Nouveaux animaux de compagnie (avec au moins des déclarations et autorisations de les détenir): mygales, serpents, tortues, etc. Des raisons sécuritaires et sanitaires interviennent alors. 

C'est la loi de 1976 L214-1 qui établit que l'animal est un être sensible et qu'on doit assurer les besoins. Mais dans le code civil de 1804 à 2015, l'animal est considéré comme un bien meuble voire immeuble (pour les animaux rattachés à une ferme). En 2015, il est mis fin à cette approche de l'animal comme un "bien" mais la loi n'évolue pas encore suffisamment pour changer véritablement la condition de l'animal de compagnie.

La loi de 2021 limite les achats d'impulsion d'animaux de compagnie afin de prévenir les maltraitances et vise à renforcer la responsabilisation des propriétaires en s'assurant qu'elles et ils mesurent bien les contraintes que supposent l'accueil d'un animal. 

Un article de The conversation pour en savoir plus sur nos rapports avec les animaux de compagnie